Accident dans un équipement public : expertise médicale et indemnisation
Lorsqu’une personne se blesse dans une piscine municipale, un centre aquatique ou un autre équipement public, elle peut rechercher la responsabilité de la personne publique chargée de sa gestion. Le litige relève alors, en principe, du tribunal administratif. La procédure comprend généralement une demande d’expertise médicale, une éventuelle procédure d’appel, une demande indemnitaire préalable, puis […]