Exercice de la profession d’avocat
Un avocat est un entrepreneur qui exerce une activité libérale réglementée et économique. A sa sortie du CRFPA, le CAPA en main, l’avocat a le choix entre être collaborateur ou poser sa plaque en tant qu’entrepreneur individuel. Il est toutefois recommandé de trouver une collaboration pour acquérir de l’expérience. J’ai eu la chance d’exercer la […]
Obligations des commerçants
La qualité de commerçant ne confère pas seulement des droits notamment le droit au renouvelement du bail, elle crée également des obligations. Ces obligations sont prévues parce que l’exercice de l’activité commerciale peut être source de fraude notamment à l’égard de l’administration fiscale. Les intérêts des tiers, à savoir les créanciers ou les concurrents, doivent […]
Le capital des sociétés commerciales
Il existe plusieurs définitions proposées sur le capital social en fonction de ses composantes. Une partie de la doctrine définit le capital social en fonction des apports. Selon cette définition, le capital social représente le « montant de la somme des apports à effectuer par les associés ou les actionnaires à la société pour le […]
Assemblée générale ordinaire annuelle
Cet article retrace les aspects pratiques d’une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique. Cet article retrace les aspects pratiques d’une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue […]
Quelques étapes de l’augmentation du capital social
Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l’augmentation de capital social d’une société. Le capital social peut être défini comme étant le total de la valeur des apports en nature et en numéraire apportés lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale lors de l’augmentation de capital. […]
Décret n°2022-725 du 28 avril 2022
Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel est venu enrichir les règles applicables à l’entreprise individuel. En effet, ce décret fixe les éléments à prendre en compte dans le patrimoine professionnel de l’entrepreneur […]
Entreprendre dans une structure juridique qui accueille l’activité
Entreprendre c’est créer une entreprise individuelle ou une société dans laquelle tu exploites une activité civile, commerciale, industrielle ou artisanale. Entreprendre c’est savoir bâtir ta structure autour de tes propres valeurs comme par exemple le travail, la persévérance, le goût de l’effort, la détermination, la performance, la discipline… N’attends pas d’avoir l’idée du siècle pour […]