Réforme pour un véritable régime de démarrage des entreprises créées par les Gabonais au Gabon
Une proposition ouverte au Président Brice Clotaire Oligui Nguema et au débat public Je vous soumets publiquement une proposition de réforme qui pourrait, à mon sens, changer profondément la manière dont le Gabon accompagne les Gabonais qui décident de créer leur propre activité. Cette proposition est ouverte. Elle est destinée à être discutée, améliorée, corrigée […]
Discipline des magistrats au Gabon : ce que disent réellement les textes sur le rôle du Président de la République
La procédure disciplinaire applicable aux magistrats gabonais résulte de plusieurs textes : la Constitution, la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, le Statut des magistrats, le Statut général de la Fonction publique et les textes organisant le Conseil d’État. L’enjeu principal consiste à distinguer le CSM dans sa formation générale du CSM […]
La loi pénale gabonaise s’applique en ligne
Droit Gabonais L’essor des réseaux sociaux a profondément transformé les modes d’expression, de débat et de participation à la vie publique. Grâce à leur capacité de diffusion immédiate et massive, ces plateformes favorisent la circulation des opinions, la critique de l’action publique et l’accès à l’information. Cette liberté d’expression numérique demeure toutefois soumise au respect […]
L’impossible va-et-vient entre le Gouvernement et le Parlement : une exigence morale et institutionnelle pour les institutions gabonaises
Le présent article d’analyse a pour objectif d’éclairer les autorités gabonaises sur l’importance du respect strict des principes constitutionnels régissant les relations entre l’Exécutif et le Législatif, conformément à la Constitution de la République Gabonaise. Le bon fonctionnement des institutions repose sur la claire séparation des pouvoirs, principe cardinal de tout État de droit, garanti […]
L’Indépendance de la Justice au Gabon : Du Serment Bafoué aux Réformes Impératives
L’idée d’un État de droit repose sur la séparation des pouvoirs, un principe fondamental qui veut que le pouvoir judiciaire soit indépendant de l’exécutif et du législatif. Certes la Constitution de la 5eme République apporte les garanties formelles d’une justice indépendante par l’affirmation de la séparation des pouvoirs. L’Article 111 dispose : « Le pouvoir […]
Urgence Constitutionnelle : Pourquoi les Ministres récemment élus Députés doivent démissionner avant le 17 novembre 2025
La Constitution de la 5ème République Gabonaise a renforcé les principes de séparation et de moralisation des pouvoirs. L’un des piliers de cette évolution est l’article 73 qui établit une règle fondamentale d’incompatibilité entre les fonctions exécutives et le mandat législatif. Cet article vise à garantir la pleine disponibilité des membres du Gouvernement pour l’action […]
Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon
Le droit électoral gabonais, à travers les dispositions du Code Électoral, établit un cadre juridique strict visant à garantir la transparence, la sincérité et la régularité des consultations politiques. Ce dispositif se déploie en deux volets majeurs : la répression des délits électoraux et l’organisation du contentieux électoral devant les juridictions spécialisées. I. La Répression des Délits Électoraux : Avant, Pendant et Après […]