Droit bancaire et du crédit
Écoute • Conseil • Réactivité • Efficacité • Transparence
Maître Elodie MABIKA, avocat généraliste, vous conseille, vous assiste et vous représente dans plusieurs domaines du droit. Elle assure un suivi personnalisé de chaque affaire. Son expertise lui permet de proposer à ses clients des solutions durables et sur mesure.
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Écoute • Conseil • Réactivité • Efficacité • Transparence
Un crédit est une avance de somme d’argent pour financer un projet. Vous devez vous assurer de votre capacité de remboursement et prendre en compte la durée de votre engagement. Le litige surgit lorsque cette capacité est confrontés à des aléas : perte d’emploi, divorce, augmentation des charges.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L’article L. 511-1 du Code monétaire et financier dispose que :
« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »
L’article L. 311-1 du Code monétaire et financier précise que :
« les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».
Le Cabinet d’avocat Elodie MABIKA intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires :
- Vous avez un crédit à la consommation, un crédit immobilier ou un crédit professionnel. Votre solde est débiteur et vous avez reçu un commandement de payer, une injonction de payer ou une assignation à comparaître devant le Tribunal judiciaire.
- Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le Tribunal judiciaire en qualité de caution alors que vous n’avez jamais pris un tel engagement.
- Vos mensualités de prêt sont désormais élevées par rapport à vos revenus. Il est possible de solliciter une pause crédit, des délais de paiement, une diminution de la mensualité
- Vous êtes en situation de surendettement.