LE DEFERREMENT
Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l’issue du déferrement afin d’éviter toute confusion avec l’incarcération. *************************************************************************************************************** Je vous présente un nouvel article en droit pénal abordant le sujet du déferrement. Je rédige cet article après l’entretien […]
Le sursis probatoire
La sanction pénale a un caractère dissuasif avant et après la commission de l’infraction. Avant de commettre l’infraction, la peur d’être condamnée par une juridiction répressive pourrait faire renoncer à passer à l’acte. La personne se détourne alors de l’acte passible de sanction pénale. Mais la crainte d’être puni peut ne pas suffire à empêcher […]
Récupérer son permis de conduire en cas d’infraction au code de la route
Récupérer son permis de conduire : Il n’est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu’une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d’échapper à de lourdes sanctions. Il n’est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu’une infraction au code de la route […]
La dangerosité des stupéfiants
Dans le cadre de mes fonctions, je suis amenée à défendre les intérêts des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Alors, je fais cette note pour attirer l’attention du public sur la dangerosité des stupéfiants. L’article L5132-7 du Code de la santé publique précise que : « Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont […]