Moderniser la communication du dossier pénal pour la justice gabonaise
Les incidents survenus lors de l’audience criminelle dans l’affaire impliquant Madame Sylvia Bongo et Monsieur Nouredine Bongo ont mis en lumière une faiblesse structurelle dans la chaîne de transmission des pièces pénales. Au-delà de ce cas particulier, ces dysfonctionnements révèlent une vulnérabilité systémique qui menace le respect des principes fondamentaux du procès équitable. Le droit […]
Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon
Le droit électoral gabonais, à travers les dispositions du Code Électoral, établit un cadre juridique strict visant à garantir la transparence, la sincérité et la régularité des consultations politiques. Ce dispositif se déploie en deux volets majeurs : la répression des délits électoraux et l’organisation du contentieux électoral devant les juridictions spécialisées. I. La Répression des Délits Électoraux : Avant, Pendant et Après […]
LE DEFERREMENT
Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l’issue du déferrement afin d’éviter toute confusion avec l’incarcération. *************************************************************************************************************** Je vous présente un nouvel article en droit pénal abordant le sujet du déferrement. Je rédige cet article après l’entretien […]
Le sursis probatoire
La sanction pénale a un caractère dissuasif avant et après la commission de l’infraction. Avant de commettre l’infraction, la peur d’être condamnée par une juridiction répressive pourrait faire renoncer à passer à l’acte. La personne se détourne alors de l’acte passible de sanction pénale. Mais la crainte d’être puni peut ne pas suffire à empêcher […]
Récupérer son permis de conduire en cas d’infraction au code de la route
Récupérer son permis de conduire : Il n’est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu’une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d’échapper à de lourdes sanctions. Il n’est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu’une infraction au code de la route […]
La dangerosité des stupéfiants
Dans le cadre de mes fonctions, je suis amenée à défendre les intérêts des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Alors, je fais cette note pour attirer l’attention du public sur la dangerosité des stupéfiants. L’article L5132-7 du Code de la santé publique précise que : « Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont […]